Ce guide du chef de projet vous est proposé dans le cadre des ressources accompagnant la prise en main de la version 3 du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3).
Le RGAA 3 est composé d’un document d’introduction, d’un guide d’accompagnement et d’un référentiel technique. Cet ensemble de documents a une portée réglementaire puisqu’ils ont été rendus officiels par l'arrêté du 29 avril 2015, lui-même venant préciser l'article 47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et l'arrêté 2009-546 du 14 mai 2009.
Les ressources complémentaires sont des supports sans valeur réglementaire et visent à vous aider à rendre vos contenus numériques accessibles et conformes au RGAA 3.
Vous pouvez consulter ce guide en ligne ou le télécharger au format ODT (40 ko) ou PDF (462 ko).
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