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Projet de licence souveraine pour les logiciels libres de l'administration (brouillon)

L’idée

Les idées présentées ci-dessous sont une spéculation personnelle.

Doit-on permettre aux administrations de publier des codes sources qui seraient facilement réutilisables par d’autres organismes publics mais que des acteurs privés (entreprises, associations, individus) ne pourraient pas érutiliser, sauf rares exceptions ?

Argumentaire

Les obstacles pour l’ouverture des codes sources du secteur public ne sont pas forcément liés à des questions de sécurité ou à des pratiques de développement datées. Une demande des administrations est parfois de s’assurer que les codes sources publiés seront d’abord utiles aux autres administrations sans être exploités par des acteurs de la société civile qui pourraient ensuite lui faire concurrence.

D’où l’idée d’une licence inspirée des licences non libres qu’on a pu voir émerger dans le secteur privé.

Télécharger le PPTX.

Les grandes lignes

Licence GLOSS 💄

GLOSS signifie Great Libre Open Source Software.

Licence bilingue

Les licences CeCILL avaient pour but de proposer des licences rédigées en français, ce que fait aussi l’EUPL. Nous pourrions viser une licence bilingue français-anglais, sur le modèle de la licence Ouverte 2.0.

Clause de réciprocité forte

En nous inspirant des licences Commons Clause, Server Side Public License, Coopcyle et en général de la démarche des licences éthiques, nous souhaitons que seules les administrations aient le droit d’utiliser les codes sources publiés, si elles s’engagent en retour à mobiliser des moyens humains et/ou financiers pour contribuer à la feuille de route et/ou au code des projets qui utiliseront cette licence.

Compatibilité

Nous aurons besoin de l’aide de tout l’écosystème, notamment juridique, pour résoudre les enjeux de compatibilité avec d’autres licences.

Contributions

Vos contributions sont les bienvenues, sous forme d’issues, de pull requests ou de courriel à [email protected].

Droits d’auteur

Ce document est publié sous licence Ouverte 2.0.

licence-gloss's Issues

Traduction dans les 23 langues de l'union

Il serait utile d'offrir une traduction de cette licence dans les 23 langues de l'Union Européenne (les mêmes que la EUPL) car la souveraineté est aussi un problème continental et trans-national. Ces traductions contribueraient éviter la création de d'ilots de contributions exclusivement nationaux. Je veux bien aider pour une traduction en Français.

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Publier ce dépôt sous licence GLOSS ?

Même si la licence n'est pas encore écrite, nous pourrions innover et tenter de publier ce dépôt sous licence GLOSS pour n'autoriser les contributions que des administrations qui s'engagent à l'utiliser, créant ainsi une synergie performative.