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[HACKATHON] Alignement des représentations dans l'écosystème des calculateurs

Home Page: https://lite6.framapad.org/p/codeimpots

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alignements-loi's Introduction

Alignement de représentations dans l'écosystème des calculateurs

Écosystème des calculateurs

Projet du hackathon #CodeImpot.

Ce code est celui de l'interface graphique de crowdsourcing et de consultation. L'API backend est disponible sur l-vincent-l/alignements_backend.

Objectif et vocabulaire

Le termes en italique sont des noms du domaine.

L'objectif est d'aligner les représentations des notions disponibles dans différentes sources. Les sources comprennent des représentations d'un ensemble de notions. Ces représentations sont constituées d'un identificateur et d'un ensemble de descripteurs. Sur la base de ces descripteurs, des algorithmes d'alignement peuvent être écrits, afin de passer d'une représentation à l'autre. Au vu de la pauvreté des représentations, le meilleur moyen d'aligner consiste en la création d'une interface de crowdsourcing. Cette interface pourra être par la suite améliorée par des algorithmes de filtrage qui, sur la base des descripteurs, suggèrent à l'utilisateur les représentations les plus probables dans d'autres sources.

Exemple

Exemple de notion

deductions hors droits d'auteur plafonnees

Exemple de représentation dans la source calculette-impôts

{    "description": "deductions hors droits d'auteur plafonnees",    "name": "10MINS1",    "pour_formula_linecol": [      [        84,        1      ],      [        84,        41      ]    ],    "pour_formula_name": "10MINSi",    "regle_applications": [      "iliad",      "batch"    ],    "regle_linecol": [      [        74,        1      ],      [        93,        1      ]    ],    "regle_name": "813",    "source_file_name": "chap-81.m",    "tgvh_linecol": [      [        38,        1      ],      [        38,        67      ]    ],    "type": "variable_calculee"  }

Sources

Calculette impôt

Source.

  • Identificateur : nom de variable. Exemple : 10MINS1.
  • Descripteurs :
    • nom de variable. Exemple : 10MINS1.
    • description. Exemple : deductions hors droits d'auteur plafonnees
    • règles d'application. Exemple : iliad, batch
    • regle_name. Exemple : 813
    • type. Exemple : variable_calculee
    • restituee : s'agit-il d'une variable de sortie du calcul ou non ? Type booléen, exemple : true.

Barèmes IPP sur l'IR extraits en JSON

https://git.framasoft.org/groups/french-tax-and-benefit-tables

OpenFisca

http://api.openfisca.fr/api/1/variables et http://api.openfisca.fr/api/1/parameters

  • Identificateur : nom de variable. Ex: rsa_forfait_logement.
  • Descripteurs :
    • label
    • pointeur vers le code
    • formule

Loi (PLF pour 2015 / code général des impots)

Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029988857

Loi versionnée sous Git

https://git.framasoft.org/etalab/codes-juridiques-francais

Notes

Probablement à utiliser pour sélectionner des sous-ensembles de pages web : Web Annotation Data Model.

BoFip

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6430-PGP

Brochure pratique (BP) de l'IR

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2015/brochure_ir/files/assets/common/downloads/publication.pdf

service-public.fr

Wikipedia

Exemples d'alignements

Alignement de la notion «seuil d'imposabilité du barème» (ou seuil de première tranche)

Revenu imposable (sur feuille d'imposition)

Montant des avantages fiscaux avant plafonnement

Nombre d'enfants à charge dans le foyer (au sens de la case F pour le quotient familial)

Revenus d'activités déclarés du premier déclarant (salaires)

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